Préambule
Ces conditions générales de vente (ci-après: CG) régissent les relations entre PromediTec SA (ci-après: PromediTec) et le client (ci-après: client). Ces conditions sont partie intégrante de tout contrat entre PromediTec et le client. Est client, toute personne physique ou morale qui entretient des relations d’affaires avec PromediTec.
Champ d’application
Toutes les offres, livraisons et prestations de PromediTec se font uniquement sur la base de ces CG. Par la commande de la marchandise ou par l’acceptation de la marchandise ou toute autre prestation, les présentes CG sont considérés comme acceptées par le client, sauf convention contraire écrite. Les conditions générales des clients ne s’appliquent pas, sauf si elles sont expressément acceptées par écrit par PromediTec et ne sont pas en contradiction avec les CG de la compagnie.
Conclusion du contrat
Le contrat est réputé conclu à la réception d’une commande par le client que ce soit par courrier, par voie électronique ou par téléphone. Une commande émise par le client est ferme. L’annulation de la commande n’est possible qu’avec le consentement écrit de PromediTec.
Offres et prix
Toutes les offres et prix de PromediTec sont sans engagement. Des écarts par rapport à la description des produits sont possibles. PromediTec, respectivement ses fabricants se réservent le droit de modifier les produits sans préavis.
Les prix sont sujets à changement sans préavis, en Francs Suisses, par pièce / hors TVA. Numéro de TVA de PromediTec: CHE-105.184.675. Les frais d’expédition et d’emballage sont expliqués dans une section ultérieure des CG.
Délais de livraison et retards de livraison
Les articles disponibles, sont normalement expédiés sous 24 heures (jours ouvrés) à partir de notre stock. Les délais de livraison indiqués par PromediTec sont valables sous réserve du réapprovisionnement à temps par le fabricant ou le fournisseur. Les délais communiqués sont sans engagement. Des retards de livraison ne justifient en aucun cas la résiliation du contrat, et ne donnent pas droit à des dommages et intérêts.
Livraison
Les produits qui ne sont pas en stock, seront commandés auprès du fabricant ou fournisseur par PromediTec. [pas disponibles dans le stock de PromediTec, doivent être achetés auprès du fabricant ou fournisseur.] Un éventuel contrat n’entre en vigueur qu’à la condition de l’obtention du/des produit(s) par le fabricant ou le fournisseur. Si un produit n’est plus fabriqué par notre fournisseur ou ne peut plus être livré par notre fournisseur, il n’y a pas de conclusion de contrat entre PromediTec et le client. Les livraisons ou expéditions s’effectuent au frais et risques du client. Les dommages d’expédition doivent être immédiatement signalée à l’entreprise de transport. Pour tout dommage de transport qui ne peut être justifié par un constat de dégât, nous déclinons toute responsabilité. Le client est tenu de conserver tout le matériel d’emballage jusqu’au règlement de l’affaire.
Réclamations
Le client est tenu de contrôler la livraison et de signaler à PromediTec d’éventuels défauts (Dégâts de transports voir Livraison) à réception de la marchandise, ou au plus tard dans les 8 jours. Passé ce délai, la livraison est considérée comme acceptée par le client.
Frais d’envoi:
Les frais de livraison sont à la charge du client.
Paiement
Les factures sont payables dans les 30 jours, à compter de la date de facturation. Les marchandises restent propriété exclusive de PromediTec jusqu’à réception du paiement complet. Tout retard de paiement engendrera des frais de rappels. Un retard de paiement autorise PromediTec à suspendre les livraisons jusqu’au règlement du solde ouvert.
Retours
Les retours de marchandise ne sont acceptés qu’avec l’accord préalable de PromediTec. La marchandise doit être à l’état de neuf et emballée dans son emballage d’origine ou dans un emballage approprié pour les marchandises livrées sans emballage propre. Les frais de transport sont à la charge de l’expéditeur, franco Cheseaux. Tous frais éventuels supplémentaires ou de remise en état seront facturés.
Garantie
La garantie est limitée à 12 mois sur les défauts de fabrication et de matériel; 6 mois pour les batteries/accus, la date de facture faisant foi. Si le fabricant d’un produit accorde un délai de garantie supérieur (voir mode d’emploi), est appliqué la durée de garantie du fabricant. Si le fabricant offre lui-même des prestations de garantie, les prétentions envers PromediTec deviennent caduques.
Une utilisation du produit conforme, ainsi que l’exécution des travaux d’entretien prescrits sont obligatoires afin de pouvoir prétendre aux prestations de garantie. Sur les consommables tels que pneus, freins, câbles, toiles, etc. et le matériel usagé il n’est accordé aucune garantie.
Réserve générale
PromediTec ne fabrique pas les produits proposés. Les fabricants se réservent en tout temps le droit de modifier leurs produits respectifs. Toutes les données techniques publiées par PromediTec se basent sur les données et les informations des différents fabricants. Ces renseignements publiés par PromediTec ne constituent donc pas une garantie sur les caractéristiques des produits.
Propriété intellectuelle
PromediTec se réserve les droits d’auteur sur toutes les images, textes et graphiques dans ses publications imprimées ou électroniques. Pour la transmission à des tiers, le consentement préalable et écrit de PromediTec est nécessaire.
Politique de confidentialité
PromediTec assure que les données reçues par les clients dans le cadre des relations commerciales, sont traités de manière confidentielles et ne seront pas transmises à des tiers.
Indications juridiques et For
Toutes les dispositions sont soumises au droit Suisse. Les dispositions du Code des obligations sont applicables.
Le lieu d’exécution des litiges et le siège du for juridique sont Lausanne.
Lausanne, le 9 juillet 2018. Ces CG restent en vigueur jusqu’à révocation.