Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s: CG) r\u00e9gissent les relations entre PromediTec SA (ci-apr\u00e8s: PromediTec) et le client (ci-apr\u00e8s: client). Ces conditions sont partie int\u00e9grante de tout contrat entre PromediTec et le client. Est client, toute personne physique ou morale qui entretient des relations d’affaires avec PromediTec.<\/p>\n
Toutes les offres, livraisons et prestations de PromediTec se font uniquement sur la base de ces CG. Par la commande de la marchandise ou par l\u2019acceptation de la marchandise ou toute autre prestation, les pr\u00e9sentes CG sont consid\u00e9r\u00e9s comme accept\u00e9es par le client, sauf convention contraire \u00e9crite. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales des clients ne s’appliquent pas, sauf si elles sont express\u00e9ment accept\u00e9es par \u00e9crit par PromediTec et ne sont pas en contradiction avec les CG de la compagnie.<\/p>\n
Le contrat est r\u00e9put\u00e9 conclu \u00e0 la r\u00e9ception d’une commande par le client que ce soit par courrier, par voie \u00e9lectronique ou par t\u00e9l\u00e9phone. Une commande \u00e9mise par le client est ferme. L’annulation de la commande n’est possible qu’avec le consentement \u00e9crit de PromediTec.<\/p>\n
Toutes les offres et prix de PromediTec sont sans engagement. Des \u00e9carts par rapport \u00e0 la description des produits sont possibles. PromediTec, respectivement ses fabricants se r\u00e9servent le droit de modifier les produits sans pr\u00e9avis.<\/p>\n
Les prix sont sujets \u00e0 changement sans pr\u00e9avis, en Francs Suisses, par pi\u00e8ce \/ hors TVA. Num\u00e9ro de TVA de PromediTec: CHE-105.184.675. Les frais d’exp\u00e9dition et d’emballage sont expliqu\u00e9s dans une section ult\u00e9rieure des CG.<\/p>\n
Les articles disponibles, sont normalement exp\u00e9di\u00e9s sous 24 heures (jours ouvr\u00e9s) \u00e0 partir de notre stock. Les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s par PromediTec sont valables sous r\u00e9serve du r\u00e9approvisionnement \u00e0 temps par le fabricant ou le fournisseur. Les d\u00e9lais communiqu\u00e9s sont sans engagement. Des retards de livraison ne justifient en aucun cas la r\u00e9siliation du contrat, et ne donnent pas droit \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n
Les produits qui ne sont pas en stock, seront command\u00e9s aupr\u00e8s du fabricant ou fournisseur par PromediTec. [pas disponibles dans le stock de PromediTec, doivent \u00eatre achet\u00e9s aupr\u00e8s du fabricant ou fournisseur.] Un \u00e9ventuel contrat n’entre en vigueur qu’\u00e0 la condition de l’obtention du\/des produit(s) par le fabricant ou le fournisseur. Si un produit n’est plus fabriqu\u00e9 par notre fournisseur ou ne peut plus \u00eatre livr\u00e9 par notre fournisseur, il n’y a pas de conclusion de contrat entre PromediTec et le client. Les livraisons ou exp\u00e9ditions s’effectuent au frais et risques du client. Les dommages d’exp\u00e9dition doivent \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9e \u00e0 l’entreprise de transport. Pour tout dommage de transport qui ne peut \u00eatre justifi\u00e9 par un constat de d\u00e9g\u00e2t, nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9. Le client est tenu de conserver tout le mat\u00e9riel d’emballage jusqu’au r\u00e8glement de l’affaire.<\/p>\n
Le client est tenu de contr\u00f4ler la livraison et de signaler \u00e0 PromediTec d’\u00e9ventuels d\u00e9fauts (D\u00e9g\u00e2ts de transports voir Livraison) \u00e0 r\u00e9ception de la marchandise, ou au plus tard dans les 8 jours. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, la livraison est consid\u00e9r\u00e9e comme accept\u00e9e par le client.<\/p>\n
Les frais de livraison sont \u00e0 la charge du client.<\/p>\n
Les factures sont payables dans les 30 jours, \u00e0 compter de la date de facturation. Les marchandises restent propri\u00e9t\u00e9 exclusive de PromediTec jusqu’\u00e0 r\u00e9ception du paiement complet. Tout retard de paiement engendrera des frais de rappels. Un retard de paiement autorise PromediTec \u00e0 suspendre les livraisons jusqu’au r\u00e8glement du solde ouvert.<\/p>\n
Les retours de marchandise ne sont accept\u00e9s qu’avec l’accord pr\u00e9alable de PromediTec. La marchandise doit \u00eatre \u00e0 l\u2019\u00e9tat de neuf et emball\u00e9e dans son emballage d\u2019origine ou dans un emballage appropri\u00e9 pour les marchandises livr\u00e9es sans emballage propre. Les frais de transport sont \u00e0 la charge de l\u2019exp\u00e9diteur, franco Cheseaux. Tous frais \u00e9ventuels suppl\u00e9mentaires ou de remise en \u00e9tat seront factur\u00e9s.<\/p>\n
La garantie est limit\u00e9e \u00e0 12 mois sur les d\u00e9fauts de fabrication et de mat\u00e9riel; 6 mois pour les batteries\/accus, la date de facture faisant foi. Si le fabricant d\u2019un produit accorde un d\u00e9lai de garantie sup\u00e9rieur (voir mode d\u2019emploi), est appliqu\u00e9 la dur\u00e9e de garantie du fabricant. Si le fabricant offre lui-m\u00eame des prestations de garantie, les pr\u00e9tentions envers PromediTec deviennent caduques.<\/p>\n
Une utilisation du produit conforme, ainsi que l\u2019ex\u00e9cution des travaux d\u2019entretien prescrits sont obligatoires afin de pouvoir pr\u00e9tendre aux prestations de garantie. Sur les consommables tels que pneus, freins, c\u00e2bles, toiles, etc. et le mat\u00e9riel usag\u00e9 il n’est accord\u00e9 aucune garantie.<\/p>\n
PromediTec ne fabrique pas les produits propos\u00e9s. Les fabricants se r\u00e9servent en tout temps le droit de modifier leurs produits respectifs. Toutes les donn\u00e9es techniques publi\u00e9es par PromediTec se basent sur les donn\u00e9es et les informations des diff\u00e9rents fabricants. Ces renseignements publi\u00e9s par PromediTec ne constituent donc pas une garantie sur les caract\u00e9ristiques des produits.<\/p>\n
PromediTec se r\u00e9serve les droits d’auteur sur toutes les images, textes et graphiques dans ses publications imprim\u00e9es ou \u00e9lectroniques. Pour la transmission \u00e0 des tiers, le consentement pr\u00e9alable et \u00e9crit de PromediTec est n\u00e9cessaire.<\/p>\n
Toutes les dispositions sont soumises au droit Suisse. Les dispositions du Code des obligations sont applicables.<\/p>\n Le lieu d\u2019ex\u00e9cution des litiges et le si\u00e8ge du for juridique sont Lausanne.<\/p>\n Lausanne, le 9 juillet 2018. Ces CG restent en vigueur jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9vocation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Pr\u00e9ambule<\/p>\n Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s: CG) r\u00e9gissent les relations entre PromediTec SA (ci-apr\u00e8s: PromediTec) et le client (ci-apr\u00e8s: client). Ces conditions sont partie int\u00e9grante de tout contrat entre PromediTec et le client. Est client, toute personne physique ou morale qui entretient des relations d’affaires avec PromediTec.<\/p>\n Champ d’application<\/p>\n Toutes les offres, livraisons et prestations de PromediTec se font uniquement sur la base de ces CG. Par la commande de la marchandise ou par l\u2019acceptation de la marchandise ou toute autre prestation,<\/p>\n
\n<\/strong>PromediTec assure que les donn\u00e9es re\u00e7ues par les clients dans le cadre des relations commerciales, sont trait\u00e9s de mani\u00e8re confidentielles et ne seront pas transmises \u00e0 des tiers.<\/p>\nIndications juridiques et For<\/h3>\n